CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site Ecobûches.ch

Ce site appartient et est géré par Ecobûches.ch

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Toutes commandes passées sur le site de vente d’Ecobûches, s’appuient sur nos présentes conditions générales de vente. Ecobûches a la possibilité de réviser à tous moments ses conditions générales de vente avec un effet immédiat.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les stocks sont suivis en temps réels, si les icones apparaissent grisés, c’est que le stock est épuisé. Un mail automatique de confirmation de commande vous est envoyé dès réception, de celle-ci. Nous nous autorisons un minimum de 7 jour ouvrable entre une commande validée et une livraison effective.

Article 3 : Validation des commandes

L’acheteur certifie l’exactitude des données transmises sur le formulaire en ligne, tout en étant lui-même obligatoirement majeur et responsable civilement. Ecobûches s’octroie la possibilité d’annuler toute commande, si tel n’était pas le cas. Toute validation en ligne constitue une acceptation irrévocable de la commande, sans remise en cause possible de celle-ci par les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. L’authentification informatique doublée de la validation électronique de l’acheteur valent signature manuscrite entre les deux parties que sont le vendeur et l’acheteur.

Article 4 : Prix

Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Produit

Ecobûches fournit du bois issu de forets suisses, séché au minimum 2 ans vendu par stère. Le stère est une unité de volume de 1 m³ de bûches vertes coupées à 1m empilées. Le sciage modifie l’apparence volumétrique.

Longueur des bûches en m / Volume apparent en m³

Ainsi:

• 1 stère de bûches vertes de 1m = 1m³
• 1 stère de bûches sèches de 50cm = 0.8 m³
• 1 stère de bûches sèches de 33cm = 0.7 m³
• 1 stère de bûches sèches de 25cm = 0.6 m³

Ecobûches s’autorise une marge d’erreur de plus ou moins 10% sur le volume livré, puisque le volume exact dépend de l’empilement des bûches. La couleur de la buche plus ou moins grise ne peut pas constituer un facteur d’annulation de commande, de la part de l’acheteur. Seul le taux d’humidité supérieur à 20 %, de 15 buches par stère livré, (l’acheteur en apportant la preuve lui-même), peut constituer une réclamation ou annulation de commande de la part du client.

Article 6 : Modes de paiement

L’acheteur doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui lui est proposé sur le site, avant de pouvoir passer une commande, il s’engage sur l’exactitude des données transmises. Dans le cas d’un non-respect de cette close Ecobûches se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires, en particulier, s’il y a des frais kilométriques supplémentaires induits par des adresses fausses.

De même toutes manipulations supplémentaires non annoncées lors de la commande en ligne, empilage, portage dans les étages, brouettage, seront d’office payable immédiatement au(x) livreur(s) à hauteur de 60.00 Frs ttc/h/par personne.

Le règlement peut se faire par carte bancaire, par TWINT ou par facture, selon le choix de l’acheteur. En cas de paiement sur facture, le déchargement n’intervient qu’après le règlement en cash de l’intégralité de la commande au livreur. Le non-respect de cette close entraine l’annulation immédiate et systématique de la commande, et le retour de la marchandise au dépôt.

Le paiement en ligne est parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque en fonction de votre choix. L’encaissement par carte intervient dès la commande de manière automatique.

Article 7 : Conditions de livraison et d’enlèvement de la marchandise

Ecobûches ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit, si l’acheteur a transmis une adresse erronée et se dégage de fait de toutes responsabilités. Le coût de transport est annoncé dès la commande. La date de livraison, sera déterminée entre l’acheteur et Ecobûches, après un appel téléphonique d’Ecobûches à réception de la commande et durant les horaires d’ouverture de l’entreprise.

Toute modification du rendez-vous initial par l’acheteur induit un surcoût de 15.00 frs TTC supplémentaire couvrant nos frais de réorganisation des tournées, et se trouve reconduit pour chacune des modifications de planning demandées par l’acheteur.

La livraison est effectuée par tous les temps et il n’est pas nécessaire d’être présent pour réceptionner la commande si le paiement a été effectué, et si l’adresse de dépôt est validée. Ecobûches se réserve le droit de livrer avec 1 jour de décalage en cas de situation exceptionnelle. L’enlèvement des commandes, au dépôt s’effectue du lundi au vendredi de 7 heures à 18 heures et sur rendez-vous uniquement.

Livraison en vrac.

Pour une livraison dite en vrac, la marchandise sera déposée à l’endroit le plus proche de l’entrée du stockage accessible avec une camionnette de livraison ou une remorque. Ce mode de livraison n’est pas admis dans un parking souterrain. Le rangement du tas de bois et le nettoyage de la place de dépôt reste à la charge unique de l’acheteur, ou facturé en plus, payé immédiatement au(x) livreur(s) en cash à hauteur de 60.00 Frs TTC/h/par personne que ce soit de l’empilage, du portage dans les étages, ou du brouettage.

Toutes réclamations de livraison et de marchandise devront être annoncés sous 3 jours ouvrables au plus tard, par courrier électronique à islervalentin@gmail.com ou courrier recommandé à : Ecobûches, Les Reprises 18, 2300 La Cibourg.

Article 8 : Responsabilités

Nos livreurs et collaborateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages des produits proposés par Ecobûches dans le cadre des lois en vigueur. Ecobûches se dégage de toutes responsabilités quant à l’inexécution du contrat ou des dommages causés par des événements exceptionnels : par exemple inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits vendus aux professionnels, Ecobûches ne pourra pas être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou tous autres frais qui pourront en survenir).

Ecobûches répond uniquement compte des dommages directs que le client peut prouver, liés à la livraison, ou toutes manipulations demandées par l’acheteur entrainant la responsabilité de l’entreprise. La responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue d’Ecobûches, pour des dommages de quelques types que ce soit est exclue. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. Ecobûches ne peut être tenu de rembourser ou dédommager l’acheteur, qui ne pourrait de façon complète ou partielle utiliser la marchandise.

En cas de non livraison d'une commande, vous avez une semaine maximum pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 9 : Obligations de l'acheteur

L’acheteur s’engage à utiliser le produit acheté en ayant préalablement fait la maintenance nécessaire et recommandée par son fabricant de son ou ses moyens de chauffage afin d’assurer son bon usage et de parer à tous les dangers. Il prendra soin aussi de stocker sa marchandise dans un endroit sec et ventilé pour en garder toutes les qualités pendant plusieurs mois. Ecobûches ne saurait être mise ni en cause ni être responsable lors des manquements de l’acheteur.

Article 10 : Résiliation d'inscription

Ecobûches est en droit d'exclure en tout temps un client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société.

Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales. Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients sur les sites de vente de Ecobûches, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans notre accord préalable.

Article 11 : Coordonnées de la société

Pour contacter le Service Clients, vous avez deux possibilités : Par le courrier électronique directement à l'adresse électronique :islervalentin@gmail.com.

Par courrier postal à Ecobûches, Les Reprises 18, 2300 La Cibourg.

Aucun retour de colis n’est autorisé sans demande ni accord préalable.

Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Ecobûches, sont régies par le droit suisse.